L'égalité de traitement des candidats impose que des candidats placés dans une situation comparable composent dans des conditions comparables. En droit français, c'est un principe général applicable aux examens et concours, dont la méconnaissance peut entraîner l'annulation des épreuves.
du principe d'égalité devant la loi et devant le service public, formulé en droit français depuis la Déclaration de 1789
égalité des chances, égalité devant les épreuves, non-discrimination entre candidats
equality of opportunity in examinations
Mêmes sujets, même durée, mêmes documents et matériels autorisés, mêmes critères de correction, même information donnée à tous. En découlent des règles concrètes que vous rencontrez à chaque session : confidentialité des sujets jusqu'à l'épreuve, anonymat des copies là où il est prévu, neutralisation d'une question erronée pour tous les candidats, et obligation de faire cesser une perturbation qui affecterait une salle. Le principe vaut aussi bien pour les épreuves universitaires que pour les épreuves nationales comme les EDN et les ECOS, dont la standardisation est précisément conçue pour cela.
Le juge administratif ne refait pas la correction : l'appréciation portée par le jury sur la valeur d'une copie ou d'une prestation est souveraine. Ce qu'il contrôle, c'est la régularité de la procédure, la composition du jury, le respect des règles annoncées et l'absence de rupture d'égalité entre candidats. Une irrégularité n'entraîne l'annulation que si elle a pu exercer une influence sur le résultat. Les délais de recours sont courts et courent à compter de la notification ou de la publication des résultats ; l'opportunité d'un recours doit être appréciée par un avocat.
Traiter également des candidats placés dans des situations différentes créerait précisément une inégalité. C'est le fondement des aménagements accordés aux candidats en situation de handicap : temps majoré, salle adaptée, aides techniques. Ces mesures portent sur les conditions de passation, jamais sur le niveau d'exigence, et ne confèrent aucun avantage sur le fond de l'épreuve.
Si vous étudiez dans une université européenne, le principe existe partout mais ses garanties procédurales varient : anonymat, modalités de réclamation, délais, droit de consulter sa copie. Lisez ce que prévoit le règlement des examens de votre faculté et, en cas d'incident pendant une épreuve, demandez qu'il soit consigné au procès-verbal le jour même. Une réclamation formulée des semaines plus tard, après la publication des notes, a très peu de chances d'aboutir, en France comme ailleurs.
Gratuit et sans engagement.