L'échec définitif à un examen survient lorsque toutes les possibilités de présentation prévues par le règlement des études ont été épuisées et qu'aucune nouvelle tentative n'est ouverte. En études de santé, il met fin au parcours dans la filière concernée, sans fermer les autres.
expression du droit des examens ; l'adjectif définitif marque l'impossibilité d'une nouvelle présentation
épuisement des inscriptions, élimination définitive, endgültiges Nichtbestehen
final failure of an examination
En France, l'échec ne se compte pas en nombre de tentatives à un examen unique, mais en nombre d'inscriptions et de candidatures autorisées. L'accès aux études de santé par le PASS ou la L.AS est limité dans le nombre de candidatures, et le PASS ne se redouble pas. Plus loin dans le cursus, chaque année du DFGSM et du DFASM est soumise au règlement des études de l'université, qui fixe les conditions de passage, les rattrapages et les redoublements possibles. C'est ce texte, et non un principe général, qui détermine à quel moment la situation devient définitive.
La décision qui constate l'échec est un acte administratif. Elle peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a prise, puis d'un recours devant le juge administratif, dans un délai fixé par les textes et indiqué sur la notification. Ce délai est le véritable obstacle : beaucoup d'étudiants réagissent des semaines après la publication des résultats, alors que le délai a commencé à courir. Le juge ne réévalue pas la copie, car l'appréciation du jury est souveraine ; il contrôle la régularité de la procédure, la composition du jury, l'égalité entre candidats et l'exactitude matérielle des faits. L'opportunité d'un recours et ses chances doivent être appréciées par un avocat au vu du règlement applicable.
Au Maroc, en Algérie et en Tunisie, le règlement des études de chaque faculté fixe le nombre de redoublements admis et les conditions de réorientation. L'étudiant qui atteint cette limite quitte la filière médicale, la décision étant prise par les instances de l'établissement. Les voies de contestation existent également, mais elles supposent là encore de connaître le texte applicable et de réagir vite.
Un échec définitif dans un pays ne lie pas les universités des autres. Les établissements de l'Union européenne appliquent leurs propres conditions d'admission et ne sont pas tenus par une décision française, belge ou maghrébine. Un diplôme de médecine obtenu dans un État membre et figurant parmi les titres listés par la directive 2005/36/CE est reconnu de plein droit dans les autres États membres, sous réserve des conditions générales d'exercice, notamment de langue et de moralité professionnelle. La restriction porte sur un parcours, pas sur une personne.
Gratuit et sans engagement.