L'équivalence en Tunisie est la procédure par laquelle les autorités compétentes établissent qu'un diplôme obtenu à l'étranger correspond au titre tunisien. En médecine, elle compare la durée des études, leur contenu et la formation clinique accomplie. La décision est exigée avant l'inscription à l'Ordre et avant l'accès à la formation spécialisée.
Du latin aequivalentia, valeur égale ; dans l'usage administratif français, l'équivalence désigne la reconnaissance formelle d'un titre étranger comme correspondant à un diplôme national.
Reconnaissance de diplôme étranger ; attestation d'équivalence ; équivalence de titre
Recognition of foreign qualifications (Tunisia)
L'équivalence est une décision administrative qui constate qu'un titre étranger correspond au diplôme tunisien de référence pour un usage défini, le plus souvent l'accès à une profession réglementée ou à une formation ultérieure. En médecine, l'appréciation compare la durée globale du cursus, les enseignements dispensés et leur volume, l'étendue de la formation clinique et la nature de l'examen final, au programme des facultés de médecine tunisiennes. La demande est examinée par le ministère compétent avec l'appui d'une commission.
Le dossier comprend habituellement le diplôme, les relevés de notes de chaque année, un descriptif détaillé du programme, les attestations de formation clinique et la preuve du baccalauréat. Les documents établis à l'étranger sont généralement exigés sous forme légalisée, par apostille ou par voie consulaire selon le pays de délivrance, accompagnés d'une traduction assermentée. L'autorité compétente fixant la liste des pièces et pouvant réclamer des justificatifs supplémentaires, vérifiez les exigences en vigueur avant de constituer le dossier. Réunir les documents pendant les études plutôt qu'après reste le moyen le plus efficace d'éviter les retards.
L'équivalence est ce qui permet de déposer le dossier d'inscription auprès du Conseil National de l'Ordre des Médecins, et c'est l'inscription qui rend l'exercice licite. C'est également sur cette base qu'est examiné l'accès à la formation spécialisée. Un diplômé revenant d'Europe a donc intérêt à traiter l'équivalence comme la première démarche après l'obtention du diplôme, avant toute recherche de poste, comme exposé sous retour au pays après des études en Europe.
L'équivalence en Tunisie et l'accès à l'exercice en France sont deux systèmes distincts, dont aucun ne remplace l'autre. En France, un diplôme délivré par un État membre de l'Union européenne est apprécié au regard de la directive 2005/36/CE, tandis qu'un diplôme tunisien est un titre d'État tiers dont le titulaire est un praticien à diplôme hors Union européenne et suit la procédure d'autorisation d'exercice avec ses épreuves de vérification des connaissances. Constituer un seul dossier documentaire complet et légalisé, capable de servir à l'une comme à l'autre procédure, reste le moyen pratique de garder les deux options ouvertes.
Gratuit et sans engagement.