Un diplôme de médecine obtenu au Maroc, en Algérie ou en Tunisie est traité en France comme un titre délivré hors de l'Union européenne. Son titulaire est un PADHUE et accède à l'exercice par la procédure d'autorisation, qui associe épreuves de vérification des connaissances, exercice hospitalier encadré et inscription finale à l'Ordre.
Expression descriptive de la langue administrative française ; exercer, du latin exercere, pratiquer, désigne ici l'exercice légal d'une profession réglementée.
Exercice de la médecine en France avec un diplôme étranger ; accès à l'exercice pour les praticiens à diplôme hors Union européenne
Practising medicine in France with a non-EU diploma
La France réglemente l'exercice de la médecine selon le lieu de délivrance du diplôme, et non selon le lieu de la formation clinique ou l'expérience acquise. Un diplôme marocain, algérien ou tunisien est donc un titre d'État tiers, contrairement à un diplôme délivré par un État membre de l'Union européenne, apprécié au regard de la directive 2005/36/CE. Le titulaire d'un tel diplôme est désigné dans la pratique française comme PADHUE, praticien à diplôme hors Union européenne. Des conditions tenant à la nationalité et à la moralité professionnelle s'appliquent également à l'exercice de la médecine en France et sont examinées individuellement : faites vérifier votre situation auprès des autorités compétentes avant de bâtir un projet sur une voie donnée.
L'accès passe par la procédure d'autorisation d'exercice. Sa première étape est constituée des épreuves de vérification des connaissances, organisées par spécialité, avec une épreuve écrite et une vérification de la maîtrise de la langue ; les candidats postulent pour une spécialité déterminée et sont retenus dans la limite des places ouvertes pour celle-ci. Les lauréats accomplissent ensuite une période d'exercice encadré dans un établissement hospitalier français, pendant laquelle leurs compétences sont appréciées en service réel par des médecins qui en rendent compte. Le dossier est alors examiné par une commission nationale, dont l'avis conduit à une décision du ministère compétent. L'autorisation ouvre l'inscription à l'Ordre des médecins, et seule cette inscription rend l'exercice autonome licite.
La procédure est exigeante en temps et en préparation : raisonnez en années plutôt qu'en mois. La langue n'est pas un détail : le français clinique, le vocabulaire du dossier médical et la conduite d'une consultation sont évalués et servent chaque jour. De nombreux praticiens travaillent dans des hôpitaux français pendant la procédure, sous des statuts spécifiques permettant un exercice encadré : c'est professionnellement utile, mais ce n'est pas l'autorisation pleine et entière. Il est utile de savoir aussi que certains diplômes universitaires français conçus pour les médecins étrangers sont des diplômes de formation : ils attestent d'une période de formation spécialisée en France, sans conférer par eux-mêmes le droit d'y exercer.
Pour un jeune Maghrébin qui n'a pas encore commencé ses études de médecine, une voie structurellement différente existe : étudier d'emblée dans un État membre de l'Union européenne. Un diplôme délivré par un État membre relève de la directive et non du régime des États tiers, ce qui change entièrement le cadre de la reconnaissance, même si la situation personnelle d'un ressortissant non européen doit encore être examinée individuellement avec les autorités françaises. Le projet inverse reste également ouvert, puisqu'un diplôme européen peut être reconnu au pays pour exercer au Maroc, en Algérie ou en Tunisie. L'essentiel est d'identifier, avant toute inscription, auquel des deux systèmes votre futur diplôme appartiendra.
Gratuit et sans engagement.