Le système d'information du marché intérieur est la plateforme en ligne par laquelle les autorités des États membres de l'Union européenne échangent des informations sur les qualifications professionnelles, vérifient l'authenticité des diplômes et se transmettent les alertes. Le candidat n'y a pas accès directement.
Traduction de l'anglais « Internal Market Information System », d'où l'abréviation IMI.
système IMI, Internal Market Information System
Internal Market Information System (IMI)
Quand une autorité française veut savoir si un diplôme roumain est authentique et s'il émane bien de l'université indiquée, elle n'écrit pas une lettre à Bucarest : elle pose la question dans l'IMI, et le service compétent répond dans le même système. Des questions préformatées et une traduction automatique lui permettent de franchir la barrière linguistique. La plateforme est exploitée par la Commission européenne, qui en assure l'assistance et la formation des utilisateurs ; ministères, autorités régionales, ordres professionnels et chambres y disposent de comptes.
Le règlement (UE) n° 1024/2012, dit règlement IMI, fixe les compétences, les règles de protection des données et les délais de suppression. La directive 2005/36/CE y renvoie à plusieurs reprises : pour la carte professionnelle européenne, pour la coopération administrative entre autorités et pour le mécanisme d'alerte. Au-delà des qualifications professionnelles, l'IMI couvre d'autres domaines du marché intérieur, comme les services, le détachement de travailleurs et les droits des patients en matière de soins transfrontaliers.
Si vous avez étudié la médecine à Cluj, à Sofia, à Pécs ou à Zagreb, vous ne verrez jamais l'IMI, mais vous en subirez le rythme. Le conseil départemental de l'Ordre National des Médecins instruit votre demande d'inscription au tableau et peut avoir besoin d'une confirmation de l'université ou de l'autorité du pays de délivrance. Si la réponse arrive vite, le dossier avance ; si elle tarde, l'inscription est retardée sans que l'Ordre puisse y faire grand-chose. Prévoyez donc de déposer un dossier complet dès le départ : c'est le seul levier réellement entre vos mains.
L'IMI est un outil du marché intérieur : le Maroc, l'Algérie et la Tunisie, comme tout pays tiers, n'y participent pas. La vérification d'un diplôme marocain, algérien ou tunisien se fait par d'autres canaux, plus lents : université d'origine, ministère compétent, services consulaires, apostille et traductions certifiées. C'est l'une des raisons pour lesquelles un dossier de PADHUE demande de l'anticipation. La Suisse ne participe pas davantage au système. Notez enfin que l'IMI accélère un échange d'informations, mais ne décide rien : la décision appartient toujours à l'autorité du pays où vous souhaitez exercer.
Gratuit et sans engagement.