L'Ordre National des Médecins est l'institution professionnelle des médecins français, organisée par le Code de la santé publique. L'inscription au tableau de l'Ordre est la condition légale sans laquelle aucun médecin ne peut exercer en France, quels que soient son diplôme et son autorisation d'exercice.
terme institutionnel français ; « ordre » au sens d'ordre professionnel, « tableau » désignant la liste officielle des membres
CNOM, Conseil National de l'Ordre des Médecins, inscription au tableau
French Medical Council registration
La demande se dépose auprès du conseil départemental du lieu où vous envisagez d'exercer à titre principal. Le dossier porte sur l'identité et la nationalité, le diplôme de médecine et, le cas échéant, le titre de spécialiste, les garanties de moralité ainsi que la maîtrise du français nécessaire à l'exercice. Le conseil examine le dossier, reçoit généralement le candidat en entretien, puis procède à l'inscription. Celle-ci déclenche l'attribution du numéro RPPS et la délivrance de la carte de professionnel de santé. En cas de déménagement, l'inscription est transférée d'un conseil départemental à l'autre.
L'Ordre applique le code de déontologie médicale, qui figure dans le Code de la santé publique. Il examine les contrats liés à l'exercice, conseille sur les conditions d'installation et exerce le pouvoir disciplinaire par l'intermédiaire de ses chambres juridictionnelles. Il rend également les décisions de qualification qui permettent d'inscrire une spécialité au tableau, étape importante pour quiconque a suivi sa formation spécialisée à l'étranger.
Le médecin titulaire d'un diplôme délivré par un État membre de l'Union européenne le présente au titre de la reconnaissance automatique, accompagné du certificat de conformité établi par l'autorité compétente du pays de délivrance. Le titulaire d'un diplôme obtenu hors Union européenne s'inscrit une fois obtenue l'autorisation individuelle issue de la procédure d'autorisation d'exercice. Dans les deux cas, les documents originaux, avec légalisation ou apostille et traduction assermentée lorsqu'elle est demandée, constituent le cœur du dossier. Pour un candidat marocain, algérien ou tunisien diplômé en Europe, c'est ici que se vérifie concrètement la cohérence entre le diplôme, le relevé ECTS et l'état civil.
Détenir un diplôme, même reconnu, ne revient pas à détenir le droit d'exercer. C'est l'inscription au tableau qui ouvre l'exercice, et c'est elle aussi qui permet de commencer un premier contrat ou un remplacement. Les candidats qui organisent leur arrivée au plus juste découvrent souvent que l'instruction par le conseil départemental demande plusieurs semaines, et qu'une pièce manquante venue du pays d'origine bloque l'ensemble du calendrier.
Gratuit et sans engagement.