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PADHUE — Praticien à Diplôme Hors Union Européenne

PADHUE désigne un praticien à diplôme hors Union européenne : médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien ou sage-femme titulaire d'un titre obtenu dans un État qui n'appartient ni à l'Union européenne ni à l'Espace économique européen. En France, ce titre ouvre l'accès à une procédure d'autorisation d'exercice organisée par le Code de la santé publique.

acronyme administratif français : praticien à diplôme hors Union européenne

praticien à diplôme étranger, médecin à diplôme hors UE, PADHUE

physician with a non-EU medical degree

Qui relève du statut de PADHUE ?

Le critère est le lieu d'obtention du diplôme, et non la nationalité du titulaire. Un diplôme de médecine délivré au Maroc, en Algérie, en Tunisie, au Liban, en Russie, en Ukraine ou en Turquie relève de cette catégorie. Un diplôme délivré par un État membre de l'Union européenne suit une voie entièrement différente, celle de la reconnaissance automatique prévue par la directive 2005/36/CE. Cette distinction décide de la durée du parcours vers l'exercice en France ; elle mérite donc d'être clarifiée avant toute inscription universitaire.

Comment se déroule le parcours ?

Le Code de la santé publique subordonne l'exercice de la médecine en France à trois conditions : un titre reconnu, l'inscription au tableau de l'Ordre National des Médecins et une condition de nationalité. Le titulaire d'un diplôme hors Union européenne y accède par la procédure d'autorisation d'exercice : d'abord les épreuves de vérification des connaissances, organisées par spécialité, puis un parcours de consolidation des compétences accompli en établissement de santé français sous la responsabilité d'un praticien référent, enfin l'avis d'une commission nationale avant la décision du ministre chargé de la santé.

Ce que cela signifie pour un candidat du Maghreb

Pour un étudiant de Casablanca, d'Alger ou de Tunis, la conséquence est concrète. Un diplôme obtenu dans le pays d'origine conduit à la voie longue décrite ci-dessus. Un diplôme de médecine obtenu dans un État membre de l'Union européenne place au contraire le titulaire dans le régime de reconnaissance. Si le projet est de repartir ensuite au Maroc, en Algérie ou en Tunisie, examinez la question dans les deux sens : le pays d'origine conduit sa propre procédure de reconnaissance des titres étrangers et demande en général le diplôme, le relevé de notes détaillé et une apostille ou une légalisation consulaire.

Un malentendu fréquent

Beaucoup de candidats pensent qu'une période de travail hospitalier en France, un poste de recherche ou un diplôme inter-universitaire se transforme progressivement en droit d'exercer. Ce n'est pas le cas : ces expériences sont utiles et peuvent renforcer un dossier, mais l'autorisation n'est délivrée qu'au terme de la procédure formelle. Autre confusion courante : la question du pays tiers se pose deux fois, une fois pour le diplôme et une fois pour la nationalité. Les deux points sont instruits séparément, et la condition de nationalité fait l'objet de dispositions particulières qu'il vaut mieux faire vérifier sur votre situation précise.

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