La reconnaissance automatique est le mécanisme par lequel la France accepte un diplôme de médecine délivré par un autre État membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen sans réexaminer le programme d'études. Elle repose sur la directive 2005/36/CE, qui fixe des exigences minimales de formation communes et énumère les titres concernés.
expression du droit de l'Union européenne : reconnaissance accordée de plein droit au titre de la directive 2005/36/CE
reconnaissance automatique des diplômes, libre circulation des médecins dans l'UE
automatic recognition of professional qualifications
La directive 2005/36/CE harmonise la durée et le contenu minimaux de la formation médicale de base ainsi que d'un certain nombre de formations spécialisées. Les États membres satisfaisant à ces exigences, un titre figurant dans les annexes de la directive est reconnu de plein droit dans les autres États membres. Concrètement, vous présentez le diplôme, le certificat de conformité établi par l'autorité compétente du pays de délivrance et une attestation de bonne moralité professionnelle ; l'Ordre National des Médecins procède ensuite à l'inscription sur cette base, sans examen français du programme suivi.
La reconnaissance porte sur le titre. Trois autres conditions sont appréciées séparément : la maîtrise du français nécessaire à l'exercice, la moralité professionnelle et la condition de nationalité posée par le Code de la santé publique, qui fait l'objet de dispositions particulières. Un titre de spécialiste est reconnu lorsqu'il figure dans les annexes au regard du pays concerné ; une spécialité qui n'existe que dans certains États membres relève du régime général, c'est-à-dire d'une comparaison individuelle de la formation. La Suisse est couverte par un accord distinct conclu avec l'Union européenne, ce qui intéresse directement les lecteurs de Suisse romande.
Pour un étudiant marocain, algérien ou tunisien, c'est le point décisif dans le choix du lieu d'études. Un diplôme de médecine obtenu dans une université située dans un État membre de l'Union, que l'enseignement soit en français, en anglais ou dans une autre langue, place le diplômé dans le régime de reconnaissance valable dans toute l'Union, France et Belgique comprises. La condition de nationalité s'apprécie indépendamment du diplôme : faites examiner votre situation personnelle tôt, plutôt que de supposer le meilleur ou le pire. Et si vous prévoyez de rentrer au pays, la reconnaissance du diplôme européen là-bas constitue une procédure distincte, fondée en général sur le diplôme revêtu d'une apostille et sur le relevé ECTS.
Le mot « automatique » laisse croire à une formalité immédiate. Il supprime l'examen du programme d'études, pas le dossier administratif, et il ne dispense jamais de l'inscription au tableau de l'Ordre. Cette voie n'a par ailleurs rien à voir avec la procédure d'autorisation d'exercice, réservée aux titres délivrés hors de l'Union : les deux voies ne se croisent pas, et c'est le lieu de délivrance du diplôme qui détermine celle qui s'applique à vous.
Gratuit et sans engagement.