Le mécanisme d'alerte est le dispositif prévu à l'article 56 bis de la directive 2005/36/CE. Lorsqu'une autorité ou une juridiction interdit ou restreint l'exercice d'un professionnel de santé, elle en avertit les autres États membres par le système IMI dans un délai de trois jours.
Traduction du terme européen « alert mechanism » ; le mot alerte renvoie à l'information immédiate des autres autorités.
mécanisme d'avertissement, alerte IMI
alert mechanism
L'article 56 bis de la directive 2005/36/CE vise les professions où la sécurité des personnes est en jeu : médecins généralistes et spécialistes, infirmiers responsables de soins généraux, chirurgiens-dentistes, vétérinaires, sages-femmes, pharmaciens, ainsi que les activités d'accueil et d'éducation des jeunes enfants. L'alerte est déclenchée par une décision d'autorité ou de justice qui interdit l'exercice ou le restreint. Le texte couvre également les titres de formation falsifiés découverts au cours d'une procédure de reconnaissance. Il ne s'agit donc pas de signaler des soupçons, mais des décisions prises.
Elle est diffusée à tous les États membres par le système d'information du marché intérieur IMI, au plus tard trois jours après la décision. Elle indique l'identité de la personne, sa profession, l'autorité qui a statué, ainsi que la portée et la durée de la mesure. La personne concernée en est informée par écrit au même moment et peut exercer un recours ou demander une rectification. Lorsque la mesure est levée ou arrive à son terme, l'alerte doit être supprimée dans le même délai de trois jours. Le dispositif a été créé par la directive 2013/55/UE.
En France, l'inscription au tableau de l'Ordre National des Médecins est la clef de voûte : une interdiction d'exercer prononcée par une juridiction disciplinaire ou par l'autorité administrative a vocation à être portée à la connaissance des autres États membres. La conséquence pratique est simple à énoncer : une sanction ne s'arrête pas à la frontière, et il n'est pas possible de repartir de zéro à Bruxelles ou à Lisbonne après une radiation prononcée à Lyon. L'inverse est vrai aussi : ce dispositif nourrit la confiance mutuelle qui rend acceptable la reconnaissance automatique des diplômes, dont bénéficie l'immense majorité des praticiens.
Le mécanisme suit l'exercice, non la nationalité : un médecin marocain, algérien ou tunisien inscrit au tableau en France après la procédure d'autorisation d'exercice y est soumis comme tout praticien. En revanche, il ne relie pas l'Europe aux ordres nationaux du Maroc, de l'Algérie ou de la Tunisie, qui tiennent leurs propres registres disciplinaires : une vérification dans ces pays passe par l'ordre concerné. La Suisse, qui n'est pas membre de l'Union, ne participe pas aux alertes IMI ; le contrôle y repose sur son registre des professions médicales et sa commission fédérale des professions médicales. Enfin, ce n'est pas un registre public : seules les autorités compétentes consultent les alertes, un employeur n'y a pas accès, et nul ne peut s'en servir pour prouver un dossier vierge.
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