L'exclusion des études désigne la fin du cursus par décision de l'établissement, et non par choix de l'étudiant. En France, elle prend la forme d'un refus de réinscription ou d'une sanction disciplinaire. Le terme allemand Zwangsexmatrikulation recouvre une mesure comparable, aux effets plus larges.
de l'allemand Zwang, la contrainte, et Exmatrikulation, la radiation du registre des étudiants
radiation, refus de réinscription, exclusion disciplinaire, réorientation forcée
compulsory deregistration
Le droit français ne connaît pas de radiation automatique après un échec. Deux mécanismes distincts produisent néanmoins le même résultat. Le premier est l'épuisement des possibilités d'inscription : l'accès aux études de santé par le PASS ou la L.AS est limité dans le nombre de candidatures, et le PASS ne se redouble pas. Le second est la sanction disciplinaire prononcée par la section disciplinaire de l'université, par exemple après une fraude aux examens ; elle peut aller jusqu'à l'exclusion de tout établissement d'enseignement supérieur public.
Dans les facultés de médecine marocaines, algériennes et tunisiennes, le règlement des études limite généralement le nombre d'années de redoublement autorisées dans le cursus. Lorsque cette limite est atteinte, l'étudiant est réorienté vers une autre filière et perd sa place en médecine. La décision émane du conseil de faculté et s'appuie sur le règlement intérieur de l'établissement, qu'il est donc utile de lire dès la première année.
En Allemagne, l'échec définitif à une épreuve de l'examen d'État de médecine produit un effet national : il ferme le cursus dans toutes les facultés allemandes, et pas seulement dans celle où l'étudiant était inscrit. Cette portée large n'a pas d'équivalent direct en France ni au Maghreb, où la décision reste en principe attachée à l'établissement ou à la procédure d'accès.
Une exclusion prononcée dans un pays ne lie pas les universités des autres. Un étudiant écarté des études de santé en France, en Belgique ou au Maghreb peut candidater dans une université d'un autre État de l'Union européenne, qui appliquera ses propres critères d'admission. Le diplôme obtenu au terme d'un tel cursus est ensuite reconnu de plein droit dans l'ensemble de l'Union, France et Belgique comprises. Avant d'engager cette voie, faites analyser la décision qui vous concerne : une décision d'exclusion est un acte administratif et se conteste dans un délai, souvent bref. Nous examinons volontiers vos options lors d'une consultation gratuite.
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