Les accords bilatéraux sont les conventions conclues entre la France et le Maroc, l'Algérie ou la Tunisie dans des domaines comme l'enseignement supérieur, la coopération sanitaire, la sécurité sociale et la circulation des personnes. Ils structurent la mobilité d'études et de travail, mais n'ouvrent en règle générale aucun droit d'exercer la médecine.
Du latin bis, deux fois, et latus, côté : un accord entre deux parties. En droit international, un accord bilatéral lie exactement deux États, par opposition aux conventions multilatérales.
Conventions bilatérales ; accords de coopération France-Maghreb ; mobilité médicale internationale
Bilateral agreements and medical mobility
La France et les pays du Maghreb sont liés par un réseau dense d'instruments bilatéraux. Ils portent notamment sur la coopération en matière d'enseignement supérieur et de recherche, la coopération hospitalière et de santé publique, la coordination des droits de sécurité sociale pour les personnes ayant travaillé dans les deux pays, ainsi que les conditions d'entrée, de séjour et de circulation des ressortissants. Leurs effets sont concrets : ils soutiennent des partenariats universitaires, des échanges d'enseignants, des formations conjointes et la portabilité de certains droits sociaux. Chaque accord a son propre champ d'application et ses stipulations ne valent que pour les situations qu'il décrit.
Le malentendu le plus fréquent porte sur les diplômes. Un accord de coopération universitaire peut faciliter les échanges académiques, mais la médecine est une profession réglementée et le droit de l'exercer est accordé par le droit national de chaque pays. En France, un diplôme délivré hors de l'Union européenne demeure un titre d'État tiers, et son titulaire est un praticien à diplôme hors Union européenne qui suit la procédure d'autorisation d'exercice et ses épreuves de vérification des connaissances. Dans l'autre sens, un diplôme français ou européen n'est pas non plus valable de plein droit au Maroc, en Algérie ou en Tunisie : il doit passer par l'équivalence nationale avant l'inscription à l'Ordre. Aucun accord bilatéral ne remplace ces procédures.
Entre ces deux pôles s'ouvre un espace de mobilité réel, et c'est là que se construisent la plupart des parcours. Les universités françaises proposent des formations spécialisées destinées aux médecins titulaires d'un diplôme étranger, venus pour une période déterminée de perfectionnement : ce sont des diplômes de formation, qui attestent le cursus accompli sans conférer pour autant le droit d'exercer ensuite en France. La coopération hospitalière soutient des stages et des séjours encadrés. La coopération scientifique soutient les thèses en cotutelle et les échanges de laboratoire. Bien distinguer la nature de chaque dispositif, formation d'un côté, autorisation professionnelle de l'autre, évite la déception de ceux qui croyaient que l'un impliquait l'autre.
Considérez le cadre bilatéral comme un contexte, non comme un raccourci, et bâtissez votre projet sur les deux questions qui décident vraiment : quel pays a délivré votre diplôme, et dans quel pays voulez-vous exercer ? À partir de là, identifiez la procédure unique qui vous concerne, l'autorité compétente et les pièces demandées, puis vérifiez-les pour l'année en cours, car les conditions et les calendriers évoluent. Que vous prépariez un retour au pays après des études en Europe ou une demande d'exercice en France, un seul dossier bien documenté, légalisé par apostille ou par voie consulaire, vous servira dans les deux directions.
Gratuit et sans engagement.