L'apostille est le tampon qui atteste l'authenticité d'un document public afin qu'il produise effet à l'étranger. Elle est délivrée au titre de la convention de La Haye de 1961 et remplace, entre les États parties, la légalisation consulaire, plus longue et plus coûteuse.
Du français apostille, note portée en marge d'un acte ; le terme a été retenu par la convention de La Haye du 5 octobre 1961.
apostille de La Haye, certification d'authenticité
apostille
Elle certifie la signature, la qualité du signataire et, le cas échéant, le sceau apposé sur un document public. Elle ne dit rien du contenu : un relevé de notes apostillé n'est pas pour autant un bon relevé de notes. Elle ne remplace pas non plus la traduction : la plupart des administrations demandent, en plus, une traduction par un traducteur assermenté, et parfois l'apostille de la traduction elle-même. Attention aussi à la durée de validité que certaines administrations exigent pour les pièces d'état civil : un acte trop ancien peut être refusé même apostillé.
À l'inscription dans une faculté à l'étranger : le diplôme de fin d'études secondaires et ses relevés, l'acte de naissance, parfois un extrait de casier judiciaire. Au moment d'exercer : le diplôme de médecine, le certificat de conformité pour un titre européen, l'attestation de bonne conduite professionnelle et les attestations d'exercice. Demandez ces pièces, et leur apostille, pendant que vous êtes encore sur place : les obtenir à distance, une fois rentré, prend souvent plusieurs mois.
En France, l'apostille sur un document public français relève des cours d'appel. En Belgique, la compétence est rattachée au service public fédéral chargé des affaires étrangères. En Suisse, ce sont les chancelleries d'État cantonales qui apostillent les documents cantonaux. Pour un document étranger, la règle est constante : l'apostille est toujours délivrée par le pays qui a émis le document, jamais par le pays qui le reçoit. Inutile donc de demander à une préfecture française d'apostiller un diplôme roumain.
Le Maroc et la Tunisie sont parties à la convention de La Haye : leurs documents publics circulent avec une apostille délivrée par l'autorité nationale désignée à cet effet. L'Algérie n'en est pas partie : pour un document algérien destiné à la France, il faut passer par la légalisation, c'est-à-dire la chaîne classique entre administration émettrice, ministère compétent et poste consulaire. Vérifiez ce point avant de constituer un dossier, car il change le calendrier. Ces formalités pèsent particulièrement dans un dossier de PADHUE ou dans une demande d'équivalence au retour au pays. Nous faisons le point sur votre situation lors d'une consultation gratuite.
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