L'attestation de bonne conduite professionnelle est le document par lequel l'autorité du pays où vous exercez confirme que votre droit d'exercer est en vigueur, qu'il n'est ni suspendu ni restreint, et qu'aucune procédure disciplinaire ou pénale liée à l'exercice n'est en cours.
Traduction de l'anglais « certificate of good standing » ; en français, on parle aussi de certificat de moralité professionnelle.
certificate of good standing, certificat de moralité professionnelle, attestation d'inscription et de non-sanction
certificate of good standing
Elle dit trois choses : que vous êtes bien autorisé à exercer, que cette autorisation n'est ni suspendue ni limitée, et qu'aucune procédure disciplinaire n'est pendante contre vous. Dans les échanges internationaux, on la connaît sous le nom de certificate of good standing. Ne la confondez pas avec la preuve d'authenticité du diplôme, ni avec le certificat de conformité, qui porte, lui, sur le contenu de la formation. Pour un jeune diplômé qui n'a encore exercé nulle part, l'autorité délivre une version adaptée, attestant simplement l'absence d'antécédents.
La règle est simple : c'est l'autorité qui contrôle l'exercice dans le pays considéré. En France, l'attestation est demandée à l'Ordre National des Médecins, qui tient le tableau et connaît des procédures disciplinaires. En Belgique, elle relève de l'Ordre des médecins et de l'administration fédérale de la santé publique ; en Suisse, du registre des professions médicales et de l'autorité cantonale. En Allemagne, il faut souvent deux pièces, celle de l'autorité du Land et celle de la chambre des médecins. Si vous avez exercé dans plusieurs pays ou plusieurs régions, prévoyez une attestation par lieu d'exercice.
La directive 2005/36/CE prévoit qu'un document de ce type ne doit pas avoir plus de trois mois au moment où il est présenté. Le calendrier se pilote donc à l'envers : repérez d'abord la date de dépôt de votre dossier, puis demandez l'attestation assez tôt pour qu'elle arrive, mais assez tard pour qu'elle soit encore valable. Comptez aussi le temps de la traduction assermentée et, selon les pays, de l'apostille ou de la légalisation. Une attestation périmée est l'une des causes les plus bêtes de blocage d'un dossier.
Un médecin qui a exercé au Maroc, en Algérie ou en Tunisie obtient l'attestation auprès de l'ordre national des médecins de son pays, parfois complétée par une pièce du ministère chargé de la santé. Elle fait partie des documents attendus dans un dossier de PADHUE en France, aux côtés du diplôme authentifié et de l'attestation du droit d'exercer. Rappelez-vous que l'Algérie n'est pas partie à la convention de La Haye : la pièce devra être légalisée et non apostillée. Dans le sens du retour, l'ordre national du pays d'origine demandera de même une attestation délivrée par l'autorité européenne où vous exerciez, en plus de l'équivalence du diplôme.
Gratuit et sans engagement.