La reconnaissance automatique est la procédure prévue à l'article 21 de la directive 2005/36/CE : un diplôme de médecine délivré dans un État membre de l'Union européenne et conforme aux exigences minimales de l'annexe V est reconnu dans tous les autres États membres, sans que son contenu soit réexaminé.
Du grec « automatos » (qui agit de lui-même) et du latin « recognoscere » (reconnaître, identifier de nouveau) ; l'expression appartient au vocabulaire juridique de l'Union européenne.
reconnaissance sectorielle, reconnaissance de plein droit, reconnaissance fondée sur des conditions minimales de formation harmonisées
automatic recognition
L'article 21 de la directive 2005/36/CE oblige chaque État membre à traiter un titre de médecin délivré dans un autre État membre comme s'il était national. L'autorité ne vérifie plus quelles matières vous avez suivies ni combien d'heures ont été consacrées à la pathologie : elle contrôle que le titre présenté figure bien à l'annexe V, point 5.1.1, que l'établissement qui l'a délivré correspond et que la date de délivrance est postérieure à la date de référence indiquée. La base commune est posée par l'article 24 : la formation médicale de base compte au moins cinq années et au moins 5 500 heures d'enseignement théorique et pratique. La même logique vaut pour les chirurgiens-dentistes, les pharmaciens, les sages-femmes, les infirmiers en soins généraux et les vétérinaires.
Un diplôme européen ne suffit pas à lui seul pour soigner en France. Le Code de la santé publique subordonne l'exercice de la médecine à plusieurs conditions cumulatives : détenir un titre reconnu, remplir la condition de nationalité ou d'assimilation, et être inscrit au tableau de l'Ordre National des Médecins. C'est le conseil départemental de l'Ordre qui reçoit votre dossier, vérifie le titre au regard de l'annexe V, contrôle la moralité professionnelle et s'assure que vous maîtrisez le français au niveau qu'exige la pratique clinique. L'inscription au tableau emporte le droit d'exercer et ouvre l'accès au numéro RPPS. Pour un étudiant français parti étudier à Cluj, à Pécs, à Sofia ou à Zagreb, ce chemin reste celui de la reconnaissance automatique : aucun examen de rattrapage n'est prévu.
Du point de vue de l'Union européenne, ces trois pays sont des pays tiers. Un diplôme de médecine marocain, algérien ou tunisien n'entre donc pas dans le champ de l'article 21 et ne peut pas être reconnu automatiquement en France. Son titulaire relève du statut de PADHUE : il présente les épreuves de vérification des connaissances organisées sous l'égide du Centre National de Gestion, accomplit un parcours de consolidation des compétences en établissement de santé, puis obtient au terme de la procédure d'autorisation d'exercice le droit de demander son inscription au tableau. Le mouvement inverse existe aussi : un Marocain, un Algérien ou un Tunisien diplômé dans une faculté de l'Union européenne qui rentre au pays ne bénéficie d'aucun automatisme. Il doit faire prononcer l'équivalence de son diplôme par le ministère chargé de l'enseignement supérieur, puis s'inscrire auprès de l'ordre national des médecins de son pays.
La Belgique applique la directive : le diplôme européen ouvre droit au visa délivré par l'administration fédérale de la santé publique, à l'inscription à l'Ordre des médecins et au numéro INAMI qui conditionne le remboursement des soins. La Suisse n'est pas membre de l'Union, mais l'accord sur la libre circulation des personnes lui permet de reconnaître les diplômes européens : la demande passe par la commission fédérale des professions médicales et l'inscription figure ensuite au registre des professions médicales. L'Allemagne reconnaît les mêmes titres, mais l'autorisation d'exercer y relève des Länder et non d'une autorité unique, ce qui en fait un cas particulier plutôt qu'un modèle. Partout, automatique ne veut pas dire immédiat : la directive laisse à l'autorité un délai pour accuser réception du dossier puis pour statuer une fois celui-ci complet, et les traductions certifiées, les apostilles et les démarches linguistiques allongent encore le calendrier.
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