En droit de l'Union européenne, un pays tiers est tout État qui n'est membre ni de l'Union ni de l'Espace économique européen. Le Maroc, l'Algérie et la Tunisie en font partie : leurs diplômes de médecine échappent à la reconnaissance automatique et suivent en France la voie des praticiens à diplôme hors Union européenne.
Calque de l'anglais « third country » ; l'expression désigne l'État qui reste tiers, c'est-à-dire extérieur, au rapport juridique entre l'Union européenne et ses membres.
État non membre de l'Union européenne, pays hors UE, pays hors Union
third country
La directive 2005/36/CE ne couvre que les titres obtenus dans un État membre. Dès qu'un diplôme vient d'ailleurs, la reconnaissance automatique est exclue et c'est le droit national du pays d'accueil qui fixe la marche à suivre. Cette frontière n'est pas un jugement sur la qualité de la formation : une faculté de Rabat, d'Alger ou de Tunis peut former excellemment ses médecins, le droit de l'Union ne s'y applique simplement pas. Elle détermine en revanche la longueur du parcours, le nombre d'étapes à franchir et le moment où vous pourrez exercer sous votre pleine responsabilité.
Relèvent du régime européen, et non de celui des pays tiers : la France et la Belgique, mais aussi la Bulgarie, la Roumanie, la Hongrie, la Croatie, Malte, la Lettonie, la Lituanie, l'Estonie, la Pologne, la Slovaquie et la République tchèque, dont les titres médicaux figurent à l'annexe V de la directive. Sont en revanche des pays tiers le Maroc, l'Algérie, la Tunisie, le Liban, la Serbie, la Bosnie-Herzégovine, la Macédoine du Nord, le Monténégro, l'Albanie et le Kosovo, ainsi que le Royaume-Uni depuis sa sortie de l'Union. La Suisse occupe une place à part : elle n'est pas membre de l'Union, mais l'accord sur la libre circulation des personnes lui permet de reconnaître les diplômes européens comme le feraient les États membres.
En France, le titulaire d'un diplôme de médecine délivré hors de l'Union est un PADHUE. Il ne dépose pas un dossier de comparaison de programmes : il se présente aux épreuves de vérification des connaissances, des épreuves nationales organisées par spécialité sous l'égide du Centre National de Gestion, le nombre de places ouvertes étant arrêté par les pouvoirs publics. La réussite ouvre un parcours de consolidation des compétences accompli en établissement de santé sous la responsabilité d'un praticien référent. Au terme de ce parcours, une commission se prononce dans le cadre de la procédure d'autorisation d'exercice, et l'autorisation obtenue permet enfin l'inscription au tableau de l'Ordre National des Médecins.
Le raisonnement vaut aussi au retour. Un étudiant marocain, algérien ou tunisien qui obtient son diplôme dans une faculté de l'Union et rentre exercer chez lui n'arrive pas en terrain automatique : son diplôme européen doit d'abord recevoir l'équivalence du ministère chargé de l'enseignement supérieur, avant l'inscription à l'ordre national des médecins de son pays. La Belgique soumet les diplômes de pays tiers à une procédure d'assimilation conduite par l'administration fédérale de la santé publique. La Suisse les fait évaluer par sa commission fédérale des professions médicales, sans reconnaissance de plein droit. L'Allemagne, elle, compare d'abord le contenu de la formation avant d'imposer le cas échéant un examen de connaissances : une logique différente de celle des épreuves françaises, qu'il ne faut pas prendre pour la règle générale.
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