L'épreuve d'aptitude est l'examen prévu par la directive 2005/36/CE par lequel un professionnel venu d'un autre État membre démontre qu'il a comblé les différences substantielles relevées dans sa formation. Elle ne porte que sur les points identifiés par l'autorité, jamais sur l'ensemble du champ de la profession.
Traduction du terme juridique européen « aptitude test » ; le mot aptitude renvoie à la capacité vérifiée d'exercer, non à la valeur du diplôme.
test d'aptitude, examen de compensation
aptitude test
La directive 2005/36/CE limite expressément l'épreuve d'aptitude aux connaissances, aptitudes et compétences professionnelles qui manquaient à la formation du demandeur. L'autorité dresse d'abord la liste des matières qu'elle estime absentes, puis seules ces matières sont évaluées. Il ne peut donc être question de refaire passer un examen final complet. L'épreuve d'aptitude constitue, avec le stage d'adaptation, l'une des deux mesures de compensation, et le demandeur peut en principe choisir entre les deux.
Trois examens portent des noms voisins et n'ont ni le même champ ni le même public. L'épreuve d'aptitude s'adresse à un professionnel venu d'un État membre dont le titre échappe à la reconnaissance automatique, et elle est circonscrite. L'examen de connaissances allemand vise les titres de pays tiers et couvre tout le socle clinique. Les épreuves de vérification des connaissances françaises, elles aussi réservées aux diplômes hors Union, sont organisées par spécialité avec un nombre de places limité. Confondre les trois conduit à préparer le mauvais dossier.
Un diplôme de médecine obtenu à Cluj, à Sofia, à Pécs, à Zagreb ou à Riga et figurant à l'annexe V n'y donne jamais lieu : le dossier part directement au conseil départemental de l'Ordre National des Médecins pour l'inscription au tableau. L'épreuve d'aptitude concerne surtout les professions paramédicales et certaines situations particulières : titre antérieur à la date de référence de l'annexe sans attestation de droits acquis, cursus commencé hors de l'Union et achevé dans un État membre, ou configuration atypique en médecine dentaire. Lorsqu'elle est prescrite, elle doit pouvoir être passée dans les six mois suivant la décision.
Un médecin formé au Maroc, en Algérie ou en Tunisie ne relève pas de ce mécanisme : son diplôme vient d'un pays tiers, donc hors directive, et le chemin français est celui du PADHUE, avec les épreuves de vérification des connaissances puis la procédure d'autorisation d'exercice. Dans l'autre sens, un diplômé européen de retour au Maghreb passe par l'équivalence de son diplôme puis par l'ordre national des médecins de son pays. La Belgique applique la directive dans les mêmes termes ; la Suisse romande s'en approche par l'accord sur la libre circulation des personnes. Prévoyez dans tous les cas des frais d'inscription, des traductions certifiées et un délai d'attente lié au calendrier des sessions.
Gratuit et sans engagement.