La directive 2005/36/CE organise la reconnaissance des qualifications professionnelles dans l'Union européenne. Pour les médecins, chirurgiens-dentistes, vétérinaires, pharmaciens, infirmiers, sages-femmes et architectes, elle prévoit une reconnaissance automatique dès lors que les exigences minimales de formation qu'elle fixe sont respectées.
Acte juridique de l'Union européenne adopté le 7 septembre 2005, modifié depuis, notamment par la directive 2013/55/UE.
directive sur les qualifications professionnelles, directive européenne de reconnaissance
Directive 2005/36/EC
Elle est le texte qui rend un diplôme de médecine obtenu dans un État membre utilisable dans tous les autres. Son mécanisme central est la reconnaissance automatique : l'État d'accueil ne réexamine pas le contenu de la formation, il vérifie que le titre présenté figure à l'annexe V, que l'établissement émetteur correspond et que la date de délivrance est postérieure à la date de référence prévue pour le pays concerné. Pour les professions qui n'entrent pas dans ce régime, elle prévoit un système général fondé sur un examen individuel, avec d'éventuelles mesures de compensation.
Le socle harmonisé est ce qui rend l'automatisme possible : la formation médicale de base compte au moins cinq années et au moins 5 500 heures d'enseignement théorique et pratique, et la formation de chirurgien-dentiste au moins cinq années. L'annexe V dresse, pays par pays, la liste des intitulés de diplômes reconnus, ainsi que les spécialités médicales et leurs durées minimales. Les points utiles à connaître sont les suivants :
Les psychologues et les psychothérapeutes n'en relèvent pas : aucune reconnaissance automatique ne leur est ouverte.
En France, la directive dispense d'épreuve de rattrapage, mais elle ne donne pas le droit d'exercer à elle seule. Il faut encore être inscrit au tableau de l'Ordre National des Médecins : le conseil départemental vérifie le titre au regard de l'annexe V, contrôle la moralité professionnelle et s'assure de votre maîtrise du français, comme le prévoit le Code de la santé publique. En Belgique, le même diplôme ouvre le visa de l'administration fédérale de la santé publique, l'inscription à l'Ordre des médecins et le numéro INAMI. La Suisse n'est pas membre de l'Union, mais l'accord sur la libre circulation des personnes lui permet de reconnaître ces titres par sa commission fédérale des professions médicales.
La directive s'arrête aux frontières de l'Union et de l'Espace économique européen. Un diplôme de médecine marocain, algérien ou tunisien vient d'un pays tiers et n'entre pas dans son champ : son titulaire suit en France le parcours du PADHUE, avec les épreuves de vérification des connaissances organisées sous l'égide du Centre National de Gestion, le parcours de consolidation des compétences puis la procédure d'autorisation d'exercice. Symétriquement, la directive ne protège pas non plus celui qui quitte l'Union : un diplômé européen qui rentre exercer à Casablanca, à Alger ou à Tunis doit obtenir l'équivalence de son diplôme auprès du ministère chargé de l'enseignement supérieur avant de s'inscrire à l'ordre national des médecins.
Gratuit et sans engagement.