C'est la décision par laquelle une autorité constate qu'une formation suivie à l'étranger s'écarte substantiellement de la formation nationale de référence et qu'une mesure de compensation s'impose. Elle doit nommer précisément les matières concernées et motiver l'écart retenu.
L'expression traduit l'allemand « Defizitbescheid », formé du latin « deficit » (il manque) et de « Bescheid » (décision administrative).
Defizitbescheid, constat de différences substantielles, décision de non-équivalence partielle
notice of substantial differences in training
Elle clôt un examen d'équivalence : l'autorité a comparé la maquette d'enseignement, le volume horaire, les matières et les modalités d'examen du diplôme étranger avec ce qu'exige son propre système. Si elle ne relève pas d'écart significatif, la reconnaissance suit. Si elle en relève un, elle doit dire lequel, matière par matière, et expliquer en quoi il est déterminant pour l'exercice. L'expérience professionnelle déjà acquise et la formation continue documentée peuvent combler l'écart : l'autorité doit en tenir compte avant d'imposer quoi que ce soit. Une décision insuffisamment motivée est contestable.
C'est en Allemagne que cette décision joue son rôle le plus visible, pour les titres de pays tiers. Elle ouvre la voie de l'examen de connaissances, épreuve orale et pratique devant une commission, portant sur la médecine interne et la chirurgie ainsi que sur la médecine d'urgence, la pharmacologie clinique, l'imagerie et les règles juridiques de l'exercice, avec une partie au lit du patient. Dans l'intervalle, beaucoup travaillent sous une autorisation temporaire d'exercice. Les délais d'obtention d'une date d'examen et les frais varient d'un Land à l'autre, et les cours de préparation s'ajoutent au budget.
Un diplômé de Cluj, de Sofia, de Pécs ou de Zagreb n'en recevra jamais : la reconnaissance automatique interdit tout réexamen du contenu, et le dossier va au conseil départemental de l'Ordre National des Médecins pour l'inscription au tableau. Un diplômé hors Union n'en recevra pas davantage, mais pour une raison inverse : la France ne compare pas les programmes, elle fait passer les épreuves de vérification des connaissances sous l'égide du Centre National de Gestion. L'échec ne donne pas lieu à une décision détaillant des lacunes : il faut se représenter, dans les limites fixées par la réglementation. Le reste du parcours passe par la consolidation des compétences puis la procédure d'autorisation d'exercice, où une commission peut aussi assortir son avis de conditions.
Au Maroc, en Algérie et en Tunisie, l'équivalent existe sous une autre forme : la demande d'équivalence adressée au ministère chargé de l'enseignement supérieur peut être accordée, refusée, ou subordonnée à des conditions. Un diplômé européen qui rentre au pays a donc tout intérêt à conserver, dès la fin de ses études, des pièces détaillées sur la durée, le volume horaire et le contenu de sa formation, ainsi que son certificat de conformité : ce sont précisément les éléments qu'une autorité examine lorsqu'elle cherche des écarts.
Gratuit et sans engagement.