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bureau d'expertise allemand pour les professions de santé (GfG)

Le bureau d'expertise pour les professions de santé est un organisme allemand qui rédige, à la demande des autorités régionales, des avis comparant une formation médicale étrangère à la formation allemande. Il n'existe pas d'équivalent en France, où la vérification passe par des épreuves et non par une comparaison de programmes.

De l'allemand « Gutachten » (avis d'expert) et « Stelle » (service) ; l'abréviation GfG désigne le service compétent pour les professions de santé.

GfG, service allemand d'expertise des qualifications de santé

assessment office for health professions

Ce que fait ce bureau

Il compare une formation suivie à l'étranger avec la formation allemande de référence et décrit s'il existe des différences substantielles, et lesquelles. Il ne décide rien : la décision appartient à l'autorité du Land, qui utilise l'avis comme base technique. Cet organisme a été créé pour harmoniser des pratiques qui variaient fortement d'une région allemande à l'autre et pour éviter que chaque autorité régionale ne doive enquêter seule sur les programmes d'universités étrangères. C'est l'autorité qui le saisit : un candidat ne peut pas lui adresser directement sa demande.

Quand il intervient, et à quel prix en temps

Son intervention s'inscrit dans l'examen d'équivalence auquel l'Allemagne soumet les titres de pays tiers. Si l'avis conclut à des différences substantielles, l'autorité rend une décision constatant ces différences et la voie mène alors à l'examen de connaissances. Les frais de l'expertise sont refacturés au candidat avec les frais de procédure. Comme le bureau demande les maquettes d'enseignement et les relevés dans leur version d'origine, cette étape allonge sensiblement le délai : c'est l'un des points où un dossier allemand prend du retard.

En France, il n'y a rien de tel

La France n'a pas construit d'organe d'expertise sur programmes, parce qu'elle ne compare pas les programmes. Pour un diplôme européen, l'annexe V de la directive 2005/36/CE suffit et le conseil départemental de l'Ordre National des Médecins procède à l'inscription au tableau. Pour un diplôme hors Union, la vérification est faite par l'épreuve : les épreuves de vérification des connaissances sous l'égide du Centre National de Gestion, puis le parcours de consolidation des compétences, puis l'avis d'une commission dans le cadre de la procédure d'autorisation d'exercice. L'authenticité des pièces, elle, est contrôlée par les canaux habituels : université d'origine, services consulaires, apostille ou légalisation.

Et au Maghreb

Au Maroc, en Algérie et en Tunisie, c'est le ministère chargé de l'enseignement supérieur qui examine les diplômes obtenus à l'étranger, avec l'appui de commissions spécialisées, avant de prononcer l'équivalence qui ouvre l'inscription à l'ordre national des médecins. La démarche est proche de l'esprit allemand, puisqu'elle regarde la durée et le contenu des études, mais elle relève d'une autorité nationale unique et non d'un organisme technique séparé. Retenez la carte d'ensemble : comparaison de programmes en Allemagne, épreuves en France, équivalence ministérielle au Maghreb.

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